Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE 

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le GIP FUN-MOOC (ci-après « FUN ») fournit un site Internet d’information pour promouvoir les MOOC d'orientation ci-après désigné par « site ». 

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.

OBJET

FUN assure la promotion de plusieurs MOOC d'aide à l'orientation et à l'entrée dans l'enseignement supérieur pour accompagner la mise en place de PARCOURSUP et faciliter l’orientation des lycéens en présentant certaines filières universitaires, leurs débouchés et les métiers auxquels elles conduisent.
Ces cours en ligne gratuits sont accessibles à tous et à toute (élèves, personnels de l'éducation nationale, parents d'élèves, grand public) sans distinction de lieu ou d'appartenance.

RÈGLES DE CONDUITES DE L’UTILISATEUR  

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous vous engagez à renseigner votre identité civile réelle.

UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS

Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leurs variantes sans l’accord préalable desdits organismes.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

RESPONSABILITÉ DE FUN

FUN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi et la langue française. Elles ont été rédigées en français. 

Vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de FUN et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES

Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :

GIP FUN-MOOC 
12 villa de Lourcine 75014 PARIS

FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES 

La collecte des données sur le site est réalisée par l'intermédiaire d'un formulaire de contact afin de :

- répondre aux questions que les internautes souhaitent poser sur les MOOC d'orientation par l'intermédiaire d'un outil de gestion de tickets

- informer des actualités de FUN grâce à des newsletters

CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Tel qu'utilisées dans les présentes « Conditions générales d’utilisation», « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de votre pré-inscription. Les données personnelles vous concernant et collectées par le site vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.   


FUN s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité.           

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a fait l'objet d'une formalité auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 

Nous partagerons l'information recueillie afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d'utilisation, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou celles des autres.   

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité de vos informations personnelles. Nous déploierons tous les efforts raisonnables pour les protéger. Toutefois, aucune méthode de transmission ou de stockage de données numériques n'est jamais complètement sécurisée, et nous ne pouvons donc pas garantir la sécurité de l'information transmise ou stockée sur le site

En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à nos conditions générales d'utilisation. Comme la loi peut l'exiger ou le permettre, ces informations peuvent être transférées, traitées et stockées en Europe. 

Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas utiliser le formulaire de contact.

NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES

- prénom 

- nom 

- adresse email 

- fonction

- établissement

- nature de la demande

DIFFUSION DES DONNÉES COLLECTÉES

Les données ainsi collectées pourront être transmises aux personnes indiquées ci-dessous ainsi qu’à tous tiers chargés de participer à la réponse à votre demande. Il s’agit : 

- des personnels de FUN 

- des personnels du sous-traitant de FUN chargés de trier les demandes via l'outil de gestion de tickets

En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux. 


DURÉE DE CONSERVATION   

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier échange de mail. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les données permettant de vous d’identifier sont supprimées. 


UTILISATION DES COOKIES   

Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).    

Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé. 

Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur (dans le menu « outil options » de Mozilla Firefox ou de Microsoft Explorer). La plupart des navigateurs fournissent les instructions pour les refuser dans la section « Aide » de la barre d'outils. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookie(s) et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l'adresse suivante :www.cnil.fr. Si vous refusez nos cookies, des fonctions et fonctionnalités de ce site pourraient ne pas fonctionner correctement.   

SERVICES EXTERNES  

Le site peut donner accès à des liens vers d'autres sites publiés par d'autres fournisseurs de contenu. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle, et vous reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l'utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez. 

ÉDITEUR DU SITE

GIP FUN-MOOC                   

12 Villa de Lourcine 75014 Paris 

Contact

DIRECTRICE DE LA PUBLICATION

Catherine MONGENET      

Directrice du GIP FUN-MOOC     

HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Le site est opéré par l'entreprise GETLANDY. Les données sont hébergées en Belgique.  

Le niveau de sécurité de l’hébergement est certifié par les normes ISO 27017, ISO 27018 et SSAE16/ISAE 3402 (SOC 2/3). Les données saisies sur le formulaire de pré-inscription sont stockées et supprimées au bout de 6 mois. Ces données ne sont en aucun cas vendues, partagées ou louées par l’entreprise GETLANDY.

Ce site est déployé grâce à la solution de Landing page proposée par la société GETLANDY. 

2 allée du Doyen George Brus - Unitec Park 1 - 33600 Pessac 

https://www.getlandy.com

DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, ou en adressant un courrier par la voie postale, accompagné de la copie de la pièce d’identité au service : 

GIP-FUN MOOC  

Correspondante Informatique et Libertés  

12 Villa de Lourcine 75014 Paris 

  

Conformément à l’article 40-1 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifié par loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous avez la possibilité de donner des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès. Vous pouvez désigner une personne pour exécuter ces directives et donc demander leur mise en œuvre au responsable de traitement. Si ces directives sont générales et portent sur l’ensemble de vos données, elles peuvent être confiée à un tiers de confiance certifié par la CNIL. Si vous n’avez communiqué aucune directive, vos héritiers auront la possibilité d’exercer un droit d’accès s’il est nécessaire pour le règlement de votre et un droit d’opposition pour procéder à la fermeture de votre compte utilisateur et s’opposer au traitement de vos données. 


Vous pouvez vous désinscrire des newsletters que nous envoyons grâce à un lien de désinscription ou en nous adressant une demande par mail ou par courrier postal. 

Pour toute question relative à la politique de confidentialité, veuillez nous adresser un mail à l’adresse suivante : cil@fun-mooc.fr.  

Nous nous efforçons de répondre à ces requêtes dans des délais raisonnables.

MISE EN SERVICE

Première mise en service : 21 décembre 2017

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION