Conditions générales d'utilisation
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le GIP FUN-MOOC (ci-après « FUN ») fournit un site Internet d’information pour promouvoir les MOOC d'orientation ci-après désigné par « site ».
L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions générales d’utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter sans réserve.
OBJET
FUN assure la promotion de plusieurs MOOC d'aide à l'orientation et à l'entrée dans l'enseignement supérieur
pour
accompagner la mise en place de
PARCOURSUP et faciliter l’orientation
des lycéens en présentant certaines
filières universitaires, leurs débouchés et les métiers auxquels elles
conduisent.
Ces cours en ligne gratuits sont accessibles à tous et à toutes (élèves, personnels de l'éducation nationale, parents d'élèves, grand public) sans distinction de lieu ou d'appartenance.
RÈGLES DE CONDUITES DE L’UTILISATEUR
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, vous vous engagez à renseigner votre identité civile réelle.
UTILISATION DES MARQUES ET DES LOGOS
Les marques et les logos associés présents sur le site sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leurs variantes sans l’accord préalable desdits organismes.
RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus.
RESPONSABILITÉ DE FUN
FUN ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par la loi et la langue française. Elles ont été rédigées en français.
Vous acceptez que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de FUN et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES COLLECTÉES
Le Responsable du Traitement des données à caractère personnel est :
FRANCE UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE
61 bis rue de la glacière 75013 PARIS
FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES
La collecte des données sur le site est réalisée par l'intermédiaire d'un formulaire de contact afin de :
- répondre aux questions que les internautes souhaitent poser sur les MOOC d'orientation par l'intermédiaire d'un outil de gestion de tickets
- informer des actualités de FUN grâce à des newsletters
CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Tel qu'utilisées dans les présentes « Conditions générales d’utilisation», « données personnelles » désigne toute information vous concernant que vous nous fournissez lors de votre demande de contact. Les données personnelles vous concernant et collectées par le site vous appartiennent. Ces données sont protégées et non diffusées conformément à la loi française.
FUN s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la politique de confidentialité.
Conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le traitement automatisé des données nominatives réalisées à partir du site a été inscrit au registre des traitements de FUN.
Nous partagerons l'information recueillie afin de répondre aux citations à comparaître, ordonnances de tribunal ou une autre procédure judiciaire, en réponse à une demande de coopération de la police ou un autre organisme gouvernemental, en cas d'enquête, pour prévenir
ou prendre des mesures concernant des activités illégales, fraude, aux fins de sécurité ou contre des techniques à enjeux suspects, ou pour appliquer nos conditions d'utilisation, tel qu'il peut être requis par la loi ou pour protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité ou celles des autres.
En accédant ou en vous inscrivant sur ce site, vous consentez et acceptez le fait que les informations collectées vous concernant, puissent être utilisées et divulguées conformément à nos conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces termes, alors nous vous invitons à ne pas utiliser le formulaire de contact.
NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES
Les formulaires présents peuvent ce site peuvent collecter tout ou partie des données ci-après :
- prénom
- nom
- adresse email
- fonction
- établissement
- nature de la demande
DIFFUSION DES DONNÉES COLLECTÉES
Les données ainsi collectées ne seront traitées que par les personnels de FUN.
En aucun cas, les données collectées ne seront cédées à des tiers, que ce soit à titre gracieux ou onéreux.
DURÉE DE CONSERVATION
Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée de trois ans à compter du dernier échange de mail. À l'issue de cette durée réglementaire de conservation des données, les
données permettant de vous d’identifier sont supprimées.
UTILISATION DES COOKIES
Certaines informations sont collectées au moyen de cookies (de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur qui stockent des informations vous concernant et qui peuvent être consultés par le site).
Un cookie ne nous permet pas de vous identifier. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. En l’espèce, il contient les informations que vous avez fournies. Ainsi, vous n’aurez pas besoin, lors de votre prochaine visite de remplir à nouveau le formulaire que nous vous avons proposé.
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SERVICES EXTERNES
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ÉDITEUR DU SITE
FRANCE UNIVERSITÉ NUMÉRIQUE
61 bis rue de la glacière 75013 Paris
Site web : https://www.france-universite-numerique.fr/index.html
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Ollivier Haemmerlé
Directeur de France Université Numérique
HÉBERGEMENT, STOCKAGE ET SÉCURITÉ
Le site est opéré par l'entreprise GETLANDY. Les données sont hébergées en Belgique.
Le niveau de sécurité de l’hébergement est certifié par les normes ISO 27017, ISO 27018 et SSAE16/ISAE 3402 (SOC 2/3). Les
données saisies sur le formulaire de pré-inscription sont stockées et
supprimées au bout de 6 mois. Ces données ne sont en aucun cas vendues,
partagées ou louées par l’entreprise GETLANDY.
Ce site est déployé grâce à la solution de Landing page proposée par la société GETLANDY.
9 rue Darbon 33300 Bordeaux
DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION DES DONNÉES
Conformément aux dispositions du RGPD, toute personne peut exercer ses droits pour notamment obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en contactant l’adresse dpo@fun-mooc.fr.
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MISE EN SERVICE
Première mise en service : 21 décembre 2017
Dernière mise à jour des CGU : 23 octobre 2023
